CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d'application et modification des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet WWW.VBA442.COM

VBA 442 se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

2. Nos produits

Toutes les offres de produits et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont exprimés Toutes Taxes Comprises (20% de TVA) .

Pour les commandes provenant de l'Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le même que celui de la France. Vous devrez simplement vous acquitter de frais de port supplémentaires qui vous seront indiqués lors du choix du mode de livraison.

Un descriptif avec les caractéristiques essentielles du produit est présent sur chaque article que nous vendons. Toutefois, quelques variations minimes peuvent se produire, c'est pourquoi il est recommandé de joindre notre service client en cas de doute (shopvba442@gmail.com)

Nous faisons tout le nécessaire pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour leur présentation. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques, de rendu de couleurs ou d’équipement du client (navigateur internet, écran utilisé). Nous vous recommandons donc au client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles.

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre VBA 442 et ses clients, non contestée dans les 14 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

3. Validation des commandes et signature électronique

Le client reconnait être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique, l'acceptation des présentes conditions générales de vente et de la commande du panier est mise en œuvre par le mécanisme du clic.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

À tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant : shopvba442@gmail.com

Suite à la validation du panier, le Client est redirigé sur le site internet sécurisé https://secure.squarespace.com/ pour poursuivre sa commande.

- Renseigner son adresse électronique, ses nom et prénom ainsi que l’adresse postale de livraison.

- Choisir son mode de livraison.

- Renseigner l’adresse de facturation.

- Lire les conditions générales de vente en vigueur et les accepter sans réserve en cochant la case « Je reconnais avoir lu les conditions générales de vente et en accepter l’intégralité des termes sans réserve ». La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande, sachant que le Client a la possibilité d’imprimer ou d’enregistrer les présentes CGV ou les demander sur simple demande via : shopvba442@gmail.com

- Renseigner les coordonnées de sa carte bancaire.

- Valider la commande, après l’avoir vérifiée, en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », le Client reconnaissant ainsi explicitement son obligation de paiement de l’intégralité de la commande.

Avant cette validation, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et, le cas échéant, de corriger ses erreurs éventuelles ou éventuellement de modifier sa commande.

En cas d’éventuelles erreurs de saisie, le Client sera responsable des retards ou erreurs de livraison qui pourraient en découler et tenu des frais engagés pour la nouvelle livraison de sa commande.

A l’issue du paiement de la commande, le Client recevra un courrier électronique de confirmation reprenant l’ensemble des informations relatives à sa commande ainsi que les conditions de son exécution conformément aux dispositions de l’article L.221-13 du Code de commerce, et auquel est jointe une version des CGV en vigueur au jour de la commande. Ce courrier électronique récapitulatif comprendra notamment les informations suivantes : coordonnées du Client, adresses de livraison et de facturation, numéro de la commande, date de la commande, mode et délai de livraison, désignation du Produit commandé, prix TTC du Produit commandé, informations relatives au droit de rétractation du Client ainsi qu’un formulaire type de rétractation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.

Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. Suite à la validation du panier, le Client est redirigé sur le site internet https://secure.squarespace.com/ sur lequel figurent le prix du Produit et, après renseignement de l’adresse de livraison et du mode de livraison sélectionné par le Client, les frais de livraison applicables.

VBA 442 pourra donner à ses Clients dans le cadre d’opérations ponctuelles des codes promotionnels. Ces codes ne peuvent être utilisés qu’en relation directe avec la commande en ligne passée sur le Site et ne peuvent être ni vendus, ni échangés, ni utilisés à des fins commerciales, ni cédés à titre gratuit. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ou avec une autre offre spéciale. Un seul code promotionnel peut être utilisé lors d’une même commande.

6. Paiement et sécurisation

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard), à l’exclusion de tout autre moyen de paiement, par l’intermédiaire du site sécurisé https://secure.squarespace.com, sur lequel le Client est automatiquement redirigé suite à la validation de son panier en ligne. Le paiement s’effectue intégralement au moment de la commande.

Toute commande non réglée ne pourra aboutir et ne fera pas objet d’une livraison.

7. Modalités et délais de livraison

Modalités d’expédition: Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Modes de livraison: Le SHOP VBA 442 vous propose plusieurs modes de livraison :  

- France Métropolitaine : 6,50€

- Outre-Mer : 35,00 €

- Europe Zone 1 : Allemagne, Begique, Luxembourg, Pays-Bas : 13,00 €

- Europe Zone 2 : Autriche, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires Spécifiques), Royaume-Uni, Irlande, Italie : 16,00 €

- Europe Zone 3 : Danemark, Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, République Thèque, Slovaquie, Slovénie, Suède: 18,00 €

- Europe Zone 4 : Territoires Spécifiques de l'Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie : 20,00 €

- Reste du Monde : 48,00 €.

 

Si vous êtes absent lors de la livraison :

Si la taille de votre colis le permet, il sera déposé dans votre boîte aux lettres.

Dans le cas contraire, un avis de passage vous sera laissé, vous invitant à retirer votre colis dans un bureau de Poste ou un point relais proche de chez vous.

En cas d'empêchement, vous avez également la possibilité d'autoriser une personne de votre choix à retirer votre colis. Celle-ci devra être munie d'une lettre d'autorisation signée de votre part, et de sa pièce d'identité. Attention, sans retrait dans dans un délai de deux semaines, le colis nous sera retourné.Le délai dépendra du transporteur qui vous le communiquera.

Livraisons hors France :

Pour les livraisons hors France, les frais de livraison dépendent de la destination et vous seront annoncés lors du passage de votre commande.

Pour des raisons de transport, des produits ne peuvent être expédiés dans certains pays.

Le cas échéant, l'information vous sera donnée à l'étape de livraison de votre commande.

Taxes appliquées sur vos commandes :

Pour les livraisons dans l'Union Européenne, la TVA française s'applique à la commande et vous ne pourrez pas récupérer la TVA dans votre pays.

Information complémentaire :

Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d'accident, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

La livraison des commandes est impossible les jours fériés.

8. Droit de rétractation

Si la taille d'un produit commandé sur le SHOP VBA 442 n'est pas adaptée, ou si vous vous rendez simplement compte qu'il ne correspond pas à vos attentes, vous avez la possibilité de nous le retourner pour remboursement dans la limite de 14 jours après la réception de votre commande sans avoir à motiver votre décision et sans pénalités.

Un formulaire de rétractation vous sera fourni avec votre commande.

Notez que les frais de retour sont à votre charge.

9. Conditions de retour

- Remplissez le formulaire de rétractation fourni avec votre commande. Vous pouvez également nous le demander via l’adresse email : shopvba442@gmail.com       

- Retournez l'article dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré.

- Joindre un RIB à votre retour afin que nous puissions effectuer le remboursement de votre commande.

Le produit ne doit pas avoir été porté mais juste essayé. Toutes les étiquettes doivent être présentes sur le produit pour que l'échange soit accepté. Le produit doit être en parfait état et bien replié dans l'emballage d'origine pour éviter les faux plis. N'oubliez pas également de mettre l'emballage plastique autour du produit pour le protéger.

Pour rappel, les frais d’expédition de votre retour sont à votre charge.

10.1 Garantie commerciale

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits

10.2 Garantie légale

Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le SHOP VBA 442 reste tenue des défauts de conformité du produit au contrat conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires, ou défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et 2232 du Code civil. Ces garanties s’exercent auprès de l’adresse suivante : shopvba442@gmail.com

RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES :

o   Article L. 217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

o   Article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

- ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

o   Article L. 217-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

o   Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus».

o   Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice »

11. Disposition de la loi « Informatiques et libertés »

À tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

12. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. Responsabilités et règlements des litiges

Le SHOP VBA 442 ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Une procédure de recouvrement sera engagée par nos soins. Cette procédure entraînera une facturation de frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 45€ par commande. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Mis à jour le 02 octobre 2018.