RÈGLEMENT TOMBOLA – VBA x Honda T500
Article 1 : Société organisatrice
La SARL unipersonnelle VBA442, dont le siège est situé au 134 rue de Roquetoire à Racquinghem
(62120), organise une tombola appelée « VBA x Honda T500 » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Article 2 : Participants
Le jeu-concours est ouvert à toute personne majeure domiciliée en France Métropolitaine ou tout pays
européen faisant partie de l’espace Schengen. De manière générale, le participant s'engage à envoyer
à VBA442 les informations exactes et des coordonnées valides. À défaut, l’inscription au Jeu sera
invalidée.
Article 3 : Accès au Jeu
Ce Jeu est accessible par voie électronique via le site internet officiel d’Adrien VAN BEVEREN :
www.vba442.com du 07/02/2025 au 20/04/2025 & en présence physique au shop VBA442 lors de
l’Enduropale du Touquet du 07/02/2025 au 09/02/2025. La durée du jeu peut être prolongée ou
raccourcie. L’organisateur en informera les participants sur les réseaux sociaux d’Adrien VAN BEVEREN.
Il est interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête
automatisé de l’application du Jeu, ou de jouer avec plusieurs comptes pour une même personne.
Article 4 : Principe du Jeu
Pour participer à la TOMBOLA, les participants auront l’opportunité de recevoir un ticket à l’achat de
chaque article (hors produits type « goodies », par exemple porte-clés) sur la boutique en ligne du site
officiel d’Adrien VAN BEVEREN : https://www.vba442.com/shop-vba-442 & au shop VBA442 lors de
l’Enduropale du Touquet 2025.
Les tickets de tombola obtenus sur la boutique en ligne du site officiel d’Adrien VAN BEVEREN ne seront
pas envoyés physiquement aux participants, ils sont tous dématérialisés. Un numéro sera alloué à
chaque article (hors produits type « goodies ») acheté, et fera office de ticket de tombola.
Lors de l’Enduropale du Touquet 2025, un ticket sera remis physiquement par article (hors produits
type « goodies ») acheté au shop VBA442.
4.1 Toute personne qui a obtenu un ticket suite à l’achat d’un article (hors produits type « goodies »)
peut participer à la tombola.
4.2 Le participant peut obtenir un ou plusieurs tickets, suite à l’achat d’un ou plusieurs articles (hors
produits type « goodies »).
4.3 Les membres du bureau de la SARL unipersonnelle VBA442 ne peuvent participer à la tombola en
leur nom.
4.4 Le participant gagne dès lors que le ticket qu'il a acheté est tiré au sort. Tout lot non réclamé dans
les quinze jours ouvrés suivant le tirage au sort sera remis en jeu. Un deuxième ticket sera tiré au sort,
au cas où le vainqueur initial ne se présente pas dans le délai imparti. Un nouveau tirage au sort aura
lieu pour déterminer un nouveau gagnant si personne ne se présente.
4.5 L'élimination immédiate du participant à la tombola peut être effectuée sans délai ni préavis, s'il
s'avère qu'il y a eu tricherie.
4.6 La participation à la tombola implique l'acceptation pure et simple par le participant, sans aucune
restriction ni réserve, du présent règlement.
4.7 Le tirage ne pourra être effectué qu’à la condition d’avoir atteint au moins 1000 tickets. Si le nombre
de 1000 tickets n’est pas atteint, aucun remboursement ne sera effectué.
Toute participation non conforme aux caractéristiques ci-dessus ne sera pas prise en compte par la SARL
unipersonnelle VBA442. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses
indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du Jeu sera considérée comme nulle et
entraînera l’élimination du participant. De même, toute participation par courrier ou voie électronique
autre que le site www.vba442.com via l’achat de ticket en ligne ou via l’achat d’un ticket physique au
shop VBA442 lors de l’Enduropale du Touquet 2025 sera rejetée.
Article 5 : Détermination des gagnants
Le gagnant sera tiré au sort parmi les acheteurs des tickets de tombola par l’étude SAS NORIANCE,
commissaire de justice, 30 rue Beethoven – 59500 DOUAI au 20/04/2025.
À l'issue de l’identification du gagnant, celui-ci sera informé de son gain et contacté par téléphone et/ou
email par VBA442.
Article 6 : Lots mis en jeu
La dotation mise en jeu lors du tirage au sort est la suivante :
Une moto de marque HONDA, modèle T500 avec laquelle Adrien a roulé pendant l’année 2024.
Véhicule d’occasion non homologué sur voie publique et non garanti.
Véhicule d’une valeur de : 20 000€ TTC
La valeur du lot est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et a donc une valeur
indicative. Elle ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services mis en jeu ont
exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
VBA442 se réserve le droit de substituer, à tout moment, à l'un des lots proposés, un lot d'une valeur
équivalente ou de caractéristiques proches. Les présents lots ne peuvent faire l'objet d'une demande
de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Ils ne peuvent non
plus être mis en vente par les gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune
sorte de la part des gagnants.
Article 7 : Remise des lots
La moto mise en jeu sera remise en mains propres, en concession Honda Moto Valley à Arras. (Aucune livraison ou transport n’est compris)
Article 8 : Responsabilité
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier
les dispositifs du Jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats. A ce titre, VBA442 se réserve
le droit, sans être tenue à quelque indemnisation que ce soit, d’exclure du Jeu la personne responsable
et/ou de mettre un terme anticipé au Jeu, au cas où serait constaté :
- un acte d’intrusion frauduleuse dans le système de traitement automatisé de données du Jeu (acte
passible de sanctions pénales),
- une fraude ou tentative de fraude, quelle qu’en soit la nature, en vue de fausser les résultats du Jeu.
VBA442 se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché
ou troublé le bon déroulement du Jeu. VBA442 ne saurait encourir une quelconque responsabilité si,
en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances
l'exigent.
À ce titre, VBA442 se réserve la faculté de modifier le règlement du Jeu. Ces modifications sont
opposables à compter de leurs mises en ligne. Toute modification du règlement donnera lieu à une
modification de celui-ci sur www.vba442.com , et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et
tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la
date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu.
VBA442 ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment
en cas de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du
Jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes
défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur
d'acheminement des lots, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière
responsabilité des participants.
VBA442 décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui
pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le
gagnant reconnaît expressément.
Article 9 : Informatique et Libertés
VBA442 protège la vie privée des participants au Jeu. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
Seule la SARL unipersonnelle VBA442 est destinataire des informations communiquées par le
participant pour l’exécution du Jeu. Les données nominatives des participants ne seront pas utilisées à
des fins commerciales par VBA442 ou par ses partenaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés précitée, tout participant inscrit au Jeu dispose d’un
droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données collectées le concernant,
qu’il peut exercer par courriel : shopvba442@gmail.com
Article 10 : Autorisations
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, VBA442 et Adrien VAN BEVEREN à reproduire, publier et
exposer leurs noms, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing,
affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.).
Cependant, si un gagnant ne souhaite aucune utilisation de ses données, il peut en faire la demande à
VBA442 par simple demande via le formulaire de contact du site www.vba442.com ou par email via
shopvba442@gmail.com. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et
leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant
automatiquement l'élimination de la participation.
Article 11 : Convention de preuve
VBA442 a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la
non-participation d'un internaute au Jeu. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données
contenues dans les systèmes d'information de VBA442 ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu. Il est convenu
que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, VBA442 pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations
et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou
supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement
par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve
par VBA442 dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que
tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 12 : Loi applicable et Règlement
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française. Les participants sont soumis à la
réglementation française applicable aux jeux. La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière
et sans réserve du présent règlement complet.
Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être
soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de VBA442.
Tout litige né à l'occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux
juridictions compétentes. Le tribunal désigné pour tout litige est le Tribunal de Grande Instance de St
Omer.
Le présent règlement est disponible intégralement en ligne sur www.vba442.com et sera adressé par
e-mail à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande.
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone, aucune demande d’envoi postal du règlement ne
sera prise en compte.
TOMBOLA RULES – VBA x Honda T500
Article 1: Organizing Company
The single-member LLC VBA442, headquartered at 134 rue de Roquetoire in Racquinghem (62120), organizes a raffle called "VBA x Honda T500" (hereinafter referred to as the "Game").
Article 2: Participants
The contest is open to any adult residing in Metropolitan France or any European country within the Schengen Area. Generally, the participant agrees to provide VBA442 with accurate information and valid contact details. Failure to do so will result in the invalidation of the Game registration.
Article 3: Access to the Game
This Game is accessible electronically via the official website of Adrien VAN BEVEREN: www.vba442.com from 02/07/2025 to 04/20/2025 and in person at the VBA442 shop during the Enduropale du Touquet from 02/07/2025 to 02/09/2025. The Game duration may be extended or shortened, and participants will be informed via Adrien VAN BEVEREN's social media accounts.
It is prohibited to use, directly or indirectly, any automated query or request method for the Game application or to play with multiple accounts for the same person.
Article 4: Game Principle
To participate in the TOMBOLA, participants will receive a ticket for each purchased item (excluding "goodies" products, such as keychains) from the online store of Adrien VAN BEVEREN’s official website: https://www.vba442.com/shop-vba-442 and at the VBA442 shop during the Enduropale du Touquet 2025.
Raffle tickets obtained through the online store will not be physically sent to participants; they are all digital. A number will be assigned to each purchased item (excluding "goodies" products), serving as a raffle ticket.
During the Enduropale du Touquet 2025, a physical ticket will be given per purchased item (excluding "goodies" products) at the VBA442 shop.
4.1 Anyone who has obtained a ticket following a purchase of an item (excluding "goodies" products) can participate in the raffle.
4.2 Participants can obtain one or more tickets depending on the number of items (excluding "goodies" products) purchased.
4.3 Members of the VBA442 single-member LLC board cannot participate in the raffle under their name.
4.4 The participant wins when the ticket they purchased is drawn. Any unclaimed prize within fifteen working days after the draw will be re-entered into the game. A second ticket will be drawn if the initial winner does not claim their prize within the allotted time. If no one claims the prize, a new draw will determine a new winner.
4.5 Immediate disqualification from the raffle can occur without delay or notice if cheating is detected.
4.6 Participation in the raffle implies full and unconditional acceptance by the participant of these rules.
4.7 The draw will only take place if at least 1,000 tickets have been sold. If the threshold of 1,000 tickets is not met, no refunds will be issued.
Any participation not conforming to the above conditions will not be considered by VBA442. Any incomplete, inaccurate, falsified, or misleading participation, or one received after the Game's end date, will be deemed null and void. Likewise, any participation submitted by mail or electronically other than through the website www.vba442.com or the purchase of a physical ticket at the VBA442 shop during the Enduropale du Touquet 2025 will be rejected.
Article 5: Winner Determination
The winner will be drawn from the pool of raffle ticket purchasers by SAS NORIANCE, judicial officer, 30 rue Beethoven – 59500 DOUAI on 04/20/2025.
After the winner is identified, they will be notified of their prize and contacted by phone and/or email by VBA442.
Article 6: Prizes
The prize for the raffle draw is:
A HONDA motorcycle, model T500, used by Adrien in 2024.
Second-hand vehicle, not approved for public roads and without warranty.
Vehicle value: €20,000 including taxes.
The prize value is determined at the time of drafting these rules and is therefore indicative. It cannot be disputed regarding its valuation.
The images or graphic representations of the prizes serve only as illustrations and are not contractually binding.
VBA442 reserves the right to substitute any prize with one of equivalent value or similar characteristics at any time. The prizes cannot be exchanged, refunded, or resold for any reason. Winners cannot contest the prizes.
Article 7: Prize Delivery
The motorcycle will be delivered in person at the Honda Moto Valley dealership in Arras. (No shipping or transportation is included.)
Article 8: Liability
It is strictly forbidden to modify or attempt to modify the Game's system to alter results. VBA442 reserves the right to exclude any responsible party from the Game and/or to terminate the Game early if any of the following are detected:
Fraudulent intrusion into the Game's automated data processing system (a criminal offense).
Fraud or attempted fraud to manipulate Game results.
VBA442 may modify these rules at any time. Any modification will be posted on www.vba442.com and will take effect upon publication. Participants continuing in the Game will be deemed to have accepted the modifications.
VBA442 is not liable for unavailability of the website, internet failures, or any technical malfunctions that could hinder participation.
Article 9: Data Protection
VBA442 protects participants' privacy. According to the Data Protection Act No. 78-17 of January 6, 1978:
Only VBA442 will receive the participants’ information for the Game's execution. Participants' personal data will not be used for commercial purposes.
Participants may access, rectify, oppose, and delete their collected data by emailing: shopvba442@gmail.com.
Article 10: Authorizations
Winners grant VBA442 and Adrien VAN BEVEREN permission to reproduce, publish, and display their names on any medium (e.g., press, mailing, posters, publishing, audiovisual, Internet, cinema, etc.) for free.
If a winner does not want their data to be used, they may request its removal via the contact form on www.vba442.com or by email at shopvba442@gmail.com.
Article 11: Proof Agreement
VBA442 has implemented technical means to track Game participation. Except in the case of manifest error, the data in VBA442’s systems will serve as proof of participation.
Article 12: Governing Law and Regulations
This Game is exclusively subject to French law. Any dispute arising from the interpretation or execution of these rules must be submitted in writing by registered letter with acknowledgment of receipt to VBA442’s headquarters.
If disputes cannot be resolved amicably, they will be brought before the competent courts. The designated court for all disputes is the Tribunal de Grande Instance de St Omer.
These rules are available online at www.vba442.com and will be sent via email upon request.
No information will be provided by phone, and no postal requests for the rules will be accepted.